{"id":902,"date":"2025-01-12T18:13:21","date_gmt":"2025-01-12T17:13:21","guid":{"rendered":"http:\/\/mpseurope.unozero.it\/privacy-policy\/"},"modified":"2025-02-15T10:28:15","modified_gmt":"2025-02-15T09:28:15","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mpseurope.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Cher Utilisateur,<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 ce que pr\u00e9voit la R\u00e9glementation Europ\u00e9enne 2016\/679 (litt\u00e9ralement RGPD), MPS EUROPE SRL d\u00e9sire vous informer que les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez confi\u00e9es ou que nous avons acquises dans le cadre de notre activit\u00e9, nous sont n\u00e9cessaires pour faciliter la bonne ex\u00e9cution des services que nous vous garantissons. Elles seront administr\u00e9es dans le respect de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et des principes d\u2019exactitude, <\/strong>de lic\u00e9it\u00e9, <\/strong>de transparence <\/strong>et de protection<\/strong> de votre vie priv\u00e9e et de vos droits.<\/p>\n

Nous souhaitons en outre vous communiquer les informations qui suivent :<\/p>\n

1. LE GESTIONNAIRE DU TRAITEMENT ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

est MPS EUROPE SRL, soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge est sis Localit\u00e0 Dolcecanto 70024 Gravina in Puglia (BA) – Italy, joignable au num\u00e9ro et adresse suivants : +39 080 214 64 68, e-mail info@mpseurope.com<\/a><\/p>\n

2. TRAITEMENT DES DONNEES, FINALITE ET FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT<\/h3>\n

2.1. Les syst\u00e8mes informatiques et les logiciels habilit\u00e9s au fonctionnement du site institutionnel www.mpseurope.com collectent des donn\u00e9es personnelles qui r\u00e9sultent de l\u2019utilisation des protocoles d\u2019information sur Internet (\u00e0 titre d\u2019exemple : les noms de domaine et les adresses IP). Ces donn\u00e9es ne sont pas accompagn\u00e9es d\u2019informations personnelles additionnelles et sont utilis\u00e9es pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l\u2019utilisation du site, pour contr\u00f4ler les modalit\u00e9s d\u2019utilisation de ce dernier et pour d\u00e9terminer d\u2019\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s en cas de d\u00e9lits informatiques. Le socle juridique qui garantit le traitement de ces donn\u00e9es s\u2019appuie sur la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre utilisables les fonctionnalit\u00e9s du site de l\u2019entreprise lorsque l\u2019Utilisateur se connecte.<\/p>\n

2.2. Les donn\u00e9es fournies volontairement par l\u2019Utilisateur sont r\u00e9put\u00e9es n\u00e9cessaires par le Gestionnaire. Elles permettent d\u2019assurer les prestations attendues et sont trait\u00e9es en toute lic\u00e9it\u00e9 et de la mani\u00e8re la plus exacte. Elles sont en outre recueillies et enregistr\u00e9es pour satisfaire \u00e0 des buts pr\u00e9cis, explicites et l\u00e9gitimes, pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s, et sont utilis\u00e9es dans des op\u00e9rations de traitement qui ne sont pas incompatibles avec de tels buts.
\nLes donn\u00e9es personnelles (donn\u00e9es personnelles d\u2019identification telles que, par exemple : nom et pr\u00e9nom, raison sociale, num\u00e9ro d\u2019identification fiscale et num\u00e9ro de TVA, adresse, t\u00e9l\u00e9phone \/ fax, e-mail, r\u00e9f\u00e9rences bancaires et moyens de paiement) sont rassembl\u00e9es et trait\u00e9es :<\/p>\n

a) pour entretenir des relations commerciales avec le client conform\u00e9ment aux accords pr\u00e9contractuels et contractuels<\/strong> ;<\/p>\n

b) pour des finalit\u00e9s administratives, fiscales ou comptables<\/strong> internes qui ressortent de la relation client-fournisseur et pour r\u00e9pondre aux obligations pr\u00e9vues en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la charge du Gestionnaire, qu\u2019elles rel\u00e8vent de lois, de r\u00e8glements, de normes communautaires ou bien de r\u00e9clamations \u00e9manant des autorit\u00e9s judiciaires ou bien qu\u2019elles aient \u00e0 voir avec l\u2019exercice des droits du Gestionnaire (dans le cas o\u00f9 il lui faudrait se d\u00e9fendre lors d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire) ;<\/p>\n

c) sous r\u00e9serve que l\u2019Utilisateur ait donn\u00e9 son consentement, libre et explicite<\/strong>, pour les finalit\u00e9s de marketing<\/strong> suivantes : il pourra \u00eatre destinataire (via e-mail, courrier postal, sms ou appel t\u00e9l\u00e9phonique) de newsletter, mises \u00e0 jour sur les activit\u00e9s du Gestionnaire, mat\u00e9riel publicitaire ou communications commerciales \u2013 personnalis\u00e9s au besoin en fonction des habitudes de consommation de l\u2019Utilisateur (profilage) \u2013 relatifs \u00e0 des produits ou services offerts par le Gestionnaire qui pourraient int\u00e9resser l\u2019Utilisateur, ou pour noter son niveau de satisfaction quant \u00e0 la qualit\u00e9 des services, y compris des invitations de participation \u00e0 des analyses et autres \u00e9tudes de march\u00e9 ;<\/p>\n

d) sous r\u00e9serve que l\u2019Utilisateur ait donn\u00e9 son consentement, libre et explicite<\/strong>, pour les finalit\u00e9s de marketing suivantes : il pourra \u00eatre destinataire (via e-mail, courrier postal, sms ou appel t\u00e9l\u00e9phonique) de newsletter, mises \u00e0 jour sur les activit\u00e9s du Gestionnaire, mat\u00e9riel publicitaire ou communications commerciales \u2013 personnalis\u00e9s au besoin en fonction des habitudes de consommation de l\u2019Utilisateur (profilage) \u2013 relatifs \u00e0 des produits ou services offerts par des tiers<\/strong> : partenaires commerciaux, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es au MPS EUROPE SRL, etc. ;<\/p>\n

e) en cas d\u2019envoi de curriculum vitae, en vue d\u2019une candidature, aux fins exclusives et \u00e9ventuelles d\u2019une embauche.
\nLe fondement juridique qui l\u00e9gitime le traitement des donn\u00e9es vis\u00e9 aux points \u00ab a \u00bb (accords pr\u00e9contractuels et contractuels) et \u00ab b \u00bb (finalit\u00e9s administratives, comptables ou fiscales) reste l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat de prestation de services dont l\u2019Utilisateur est partie prenante, ou bien la conduite d\u2019activit\u00e9s pr\u00e9contractuelles sur demande de l\u2019Utilisateur.
\nDans les cas express\u00e9ment indiqu\u00e9s aux points \u00ab c \u00bb (marketing et profilage), \u00ab d \u00bb (marketing et profilage par des tiers) et \u00ab e \u00bb (curriculum vitae) le fondement juridique reste le consentement librement accord\u00e9 par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

2.3. En vertu des articles 9 et 10 du RGPD, l\u2019Utilisateur peut fournir au Gestionnaire des donn\u00e9es qualifi\u00e9es comme relevant de \u00ab cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles \u00bb (\u00e0 savoir ces donn\u00e9es qui r\u00e9v\u00e8lent \u00ab l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l\u2019appartenance syndicale, ainsi que le traitement des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, des donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins d\u2019identifier une personne physique de mani\u00e8re unique, des donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 ou des donn\u00e9es concernant la vie sexuelle ou l\u2019orientation sexuelle d\u2019une personne \u00bb). Ces cat\u00e9gories de donn\u00e9es pourront \u00eatre trait\u00e9es par le Gestionnaire seulement si l\u2019Utilisateur a donn\u00e9 son consentement explicite, par \u00e9crit d\u00fbment sign\u00e9, en raison d\u2019exigences contractuelles, li\u00e9es \u00e0 des d\u00e9marches aff\u00e9rentes en mati\u00e8re d\u2019obligations l\u00e9gales et fiscales, ainsi qu\u2019en raison d\u2019exigences de s\u00e9lection du personnel.<\/p>\n

3. MODALITES DU TRAITEMENT<\/h3>\n

Le traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur s\u2019effectue via des op\u00e9rations de : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, \u00e9laboration, modification, s\u00e9lection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des donn\u00e9es.
\nLes donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur sont recueillies : \u00e0 la suite d\u2019envois directs \u00e0 l\u2019adresse du Gestionnaire ; via des compilations de formulaires ou de modules, en g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9vues pour ce faire, et parfois dans des documents contractuels ; ou bien rassembl\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniquement par un op\u00e9rateur dans le cadre d\u2019op\u00e9rations pr\u00e9contractuelles. Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es soit via une saisie manuelle sur support papier en mode semi-automatique, soit automatis\u00e9es sur des supports informatiques et t\u00e9l\u00e9matiques. Par la suite, les donn\u00e9es recueillies sont enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par le Gestionnaire sur support papier et informatique, puis contr\u00f4l\u00e9es et tri\u00e9es afin de r\u00e9duire au maximum les risques de destruction, de perte accidentelle ou autre, d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et de traitement non souhait\u00e9 ou non conforme aux objectifs de la collecte.
\nLes donn\u00e9es sont trait\u00e9es par des employ\u00e9s et autres collaborateurs du Gestionnaire, sp\u00e9cialement form\u00e9s \u00e0 cette t\u00e2che.<\/p>\n

4. NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONN\u00c9ES<\/h3>\n

L\u2019envoi des donn\u00e9es personnelles relatives au traitement est de nature facultative. Toutefois le d\u00e9faut d\u2019envoi, partiel ou total, des donn\u00e9es peut donner lieu \u00e0 une impossibilit\u00e9 partielle ou totale d\u2019instaurer ou de poursuivre toute relation avec l\u2019Utilisateur, compte tenu que ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de ladite relation.
\nLe transfert des donn\u00e9es finalis\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rations marketing est lui aussi facultatif. L\u2019Utilisateur peut donc d\u00e9cider de ne confier aucune donn\u00e9e, ou refuser, apr\u00e8s coup, que soient trait\u00e9es les donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 fournies. Ce faisant, il ne pourrait plus recevoir nos newsletters, communications commerciales et autres documents publicitaires compris en g\u00e9n\u00e9ral dans les prestations offertes par le Gestionnaire.<\/p>\n

5. DESTINATAIRES OU EVENTUELLES CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n

Le traitement des donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur est assur\u00e9 par du personnel salari\u00e9 de l\u2019entreprise (employ\u00e9s, collaborateurs, administrateurs syst\u00e8mes), form\u00e9 et habilit\u00e9 \u00e0 cette t\u00e2che conform\u00e9ment aux normes en vigueur et aux dispositions r\u00e8glementaires en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.
\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, au regard des finalit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l\u2019article 2, les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur pourront \u00eatre trait\u00e9es par des tiers d\u00e9sign\u00e9s sous le nom de Responsables du traitement (aux termes de l\u2019article 28 du RGPD) ou de Gestionnaires \u00ab autonomes \u00bb, et pr\u00e9cis\u00e9ment :<\/p>\n

1. par les Soci\u00e9t\u00e9s du MPS EUROPE SRL quant aux finalit\u00e9s mentionn\u00e9es dans l\u2019article 2.2. lettre \u00ab d \u00bb ;<\/p>\n

2. par des professions lib\u00e9rales, soci\u00e9t\u00e9s, associations ou cabinets professionnels qui offrent au Gestionnaire assistance et consulting en vue de finalit\u00e9s administratives, comptables, fiscales, de protection juridique ou de choix du personnel ;<\/p>\n

3. par tous les Instituts Publics reconnus par la loi et plus g\u00e9n\u00e9ralement par tous les Organismes reconnus au titre des normes en vigueur en mati\u00e8re comptable et fiscale en qualit\u00e9 de destinataires de communications obligatoires ;<\/p>\n

4. par des instituts bancaires pour les encaissements et les paiements ou par des cabinets professionnels \u2013 en forme simple, associ\u00e9e ou soci\u00e9taire \u2013 pour des prestations d\u2019analyses et d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9, pour la gestion des paiements via des cartes de cr\u00e9dit ou autres moyens de paiement \u00e9lectronique en g\u00e9n\u00e9ral, courrier postal, pour d\u2019\u00e9ventuels recouvrements de cr\u00e9dits ou pour des op\u00e9rations de certification des comptes du Gestionnaire.
\nLa liste mise \u00e0 jour des Responsables et des Pr\u00e9pos\u00e9s au traitement est conserv\u00e9e au si\u00e8ge l\u00e9gal du Gestionnaire.
\nEn tout \u00e9tat de cause, les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur n\u2019ont pas vocation \u00e0 \u00eatre communiqu\u00e9es.<\/p>\n

6. TRANSFERT DES DONN\u00c9ES VERS DES PAYS TIERS OU DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES<\/h3>\n

Dans le cadre de la gestion du rapport contractuel, il n\u2019est pas pr\u00e9vu de transfert des donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur vers des Pays tiers hors UE ou vers des organisations internationales.<\/p>\n

7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ET CRITERES UTILISES POUR DETERMINER CETTE DUREE<\/h3>\n

En ce qui concerne les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es aux lettres \u00ab a \u00bb (accords pr\u00e9contractuels et contractuels) et \u00ab b \u00bb (gestion des d\u00e9marches administratives, comptables ou fiscales) de l\u2019article 2.2. les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur seront trait\u00e9es et conserv\u00e9es par le Gestionnaire pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle entre l\u2019Utilisateur et le Gestionnaire et, au terme de cette derni\u00e8re pour quelque raison que ce soit, seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue \u2013 pour chaque cat\u00e9gorie de donn\u00e9es \u2013 conform\u00e9ment aux normes en vigueur en mati\u00e8re comptable, fiscale, de droit civil et proc\u00e9dural.
\nEn ce qui concerne les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es aux lettres \u00ab c \u00bb (marketing et profilage) et \u00ab d \u00bb (marketing et profilage par des tiers) les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur seront trait\u00e9es et conserv\u00e9es par le Gestionnaire jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9vocation du consentement par l\u2019Utilisateur ou bien jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat, par l\u2019Utilisateur, du droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es personnelles ou de celui de leur effacement.
\nEn ce qui concerne les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es aux lettres \u00ab e \u00bb (curricula vitae) les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur pourront \u00eatre trait\u00e9es et conserv\u00e9es par le Gestionnaire pour une dur\u00e9e maximale de 12 mois \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception.<\/p>\n

8. DROITS DE L\u2019UTILISATEUR<\/h3>\n

La personne concern\u00e9e, eu \u00e9gard aux traitements indiqu\u00e9s dans la pr\u00e9sente, dispose d\u2019un certain nombre de droits mentionn\u00e9s aux articles 7, de 15 \u00e0 21 et 77 du RGPD et, en particulier, le :<\/p>\n

\u2022 droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong>\u2013 article 15 RGPD : droit d\u2019obtenir la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant l\u2019Utilisateur sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu\u2019elles le sont, l\u2019acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi qu\u2019une copie de celles-ci ;<\/p>\n

\u2022 droit de rectification<\/strong> \u2013 article 16 RGPD : droit d\u2019obtenir, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant l\u2019Utilisateur qui sont inexactes. Compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, l\u2019Utilisateur a le droit d\u2019obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire ;<\/p>\n

\u2022 droit \u00e0 l\u2019effacement <\/strong>(droit \u00e0 l\u2019oubli) \u2013 article 17 RGPD : droit d\u2019obtenir l\u2019effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant l\u2019Utilisateur ;<\/p>\n

\u2022 droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong> \u2013 article 18 RGPD : droit \u00e0 la limitation du traitement, quand : l\u2019int\u00e9ress\u00e9 conteste l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles, pendant une dur\u00e9e permettant au Gestionnaire de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; le traitement est illicite et l\u2019Int\u00e9ress\u00e9 s\u2019oppose \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles et exige \u00e0 la place la limitation de leur utilisation ; les donn\u00e9es personnelles sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019Int\u00e9ress\u00e9 pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ; l\u2019Int\u00e9ress\u00e9 s\u2019est oppos\u00e9 au traitement en vertu de l\u2019article 21 du RGPD, pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le Gestionnaire du traitement pr\u00e9valent sur ceux de l\u2019Int\u00e9ress\u00e9 ;<\/p>\n

\u2022 droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong> \u2013 article 20 RGPD : droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant l\u2019Utilisateur, fournies par celui-ci au Gestionnaire, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre Gestionnaire sans que celui auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es y fasse obstacle, \u00e0 condition que le traitement s\u2019appuie sur le consentement et soit assur\u00e9 par des moyens automatiques. Enfin, droit d\u2019obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d\u2019un Gestionnaire \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible ;<\/p>\n

\u2022 droit d\u2019opposition<\/strong> \u2013 article 21 RGPD : droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant l\u2019Utilisateur, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re et qui s\u2019appuieraient sur une condition de lic\u00e9it\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou l\u2019application de l\u2019autorit\u00e9 publique, y compris un profilage. A moins qu\u2019il ne d\u00e9montre qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l\u2019Utilisateur, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, le Gestionnaire ne pourra poursuivre le traitement des donn\u00e9es. En outre, lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, l\u2019Utilisateur a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant \u00e0 de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection ;<\/p>\n

\u2022 droit de r\u00e9vocation <\/strong>\u2013 article 7 RGPD : l\u2019Utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant ce retrait ;<\/p>\n

\u2022 droit de r\u00e9clamation<\/strong> \u2013 article 77 RGPD : l\u2019Utilisateur a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le en charge de la protection des donn\u00e9es personnelles, sise, en l\u2019occurrence, Piazza di Montecitorio 121, 00186, Roma (RM).<\/p>\n

9. MODALITES D\u2019EXERCICE DES DROITS<\/h3>\n

L\u2019Utilisateur pourra, \u00e0 tout moment, faire valoir ses propres droits par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aupr\u00e8s de :
\nMPS EUROPE SRL Localit\u00e0 Dolcecanto 70024 Gravina in Puglia (BA) – Italy, ou bien par courrier \u00e9lectronique certifi\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : mpseurope@pec.it<\/a>.
\nPour exercer ses droits, comme indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente lettre d\u2019information, mais aussi pour recevoir tout type d\u2019information aff\u00e9rente, l\u2019Utilisateur pourra contacter le Gestionnaire qui, via les structures d\u00e9sign\u00e9es, pourvoira \u00e0 prendre en charge la r\u00e9clamation et \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019Utilisateur les r\u00e9ponses adapt\u00e9es, sans retard injustifi\u00e9 et, dans tous les cas, au plus tard un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de ladite r\u00e9clamation.
\nL\u2019Utilisateur peut faire valoir ses droits conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12 du RGPD. Toutefois, en cas de r\u00e9clamations r\u00e9put\u00e9es non fond\u00e9es ou inappropri\u00e9es, en raison par exemple de leur fr\u00e9quence soutenue, le Gestionnaire pourrait demander \u00e0 l\u2019Utilisateur une participation aux frais proportionnelle aux co\u00fbts administratifs engag\u00e9s pour g\u00e9rer ladite r\u00e9clamation, ou d\u00e9cider de ne pas y r\u00e9pondre.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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